La grossesse pour autrui au Québec : comment ça marche ?

Vous songez à un projet de grossesse pour autrui ? Voici l’essentiel à savoir avant d’entreprendre votre parcours.

C’est quoi la grossesse pour autrui ?

Dans un projet de grossesse pour autrui (GPA), une personne porteuse, généralement une femme, accepte de donner naissance à un enfant pour une personne ou un couple (le ou les parents d’intention). Il existe deux types de GPA :

• La GPA gestationnelle (aucun lien génétique entre la personne porteuse et l’enfant). Il s’agit d’un transfert d’embryon issu d’une fertilisation in vitro (FIV) à partir d’un ovule et d’un spermatozoïde, provenant des parents d’intentions ou de donneurs ou donneuses. 

• La GPA est dite génétique quand l’enfant est conçu à partir des gamètes de la personne porteuse et une autre personne (généralement le parent d’intention). Il y a donc un lien génétique entre la personne porteuse et l’enfant.

À retenir ! La GPA gestationnelle est la forme la plus courante.

Contexte juridique de la GPA au Québec

Elle est encadrée depuis 2023 par la Loi portant sur la réforme du droit de la famille. Depuis le mois de juin 2024, d’autres exigences, comme la rencontre obligatoire, se sont ajoutées au parcours (voir section Quelles sont les étapes du processus de GPA ?).

Pour débuter un projet de GPA :

• Vous devez habiter au Québec depuis au moins un an.

• La personne porteuse doit avoir au moins 21 ans et résider soit au Québec, soit dans une des provinces canadiennes désignées (Ontario, Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Saskatchewan, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard).

À retenir ! Les projets de GPA à l’étranger ne sont pas reconnus au Québec et peuvent présenter des enjeux pour faire reconnaître votre lien de parentalité.

Quelles sont les premières étapes du processus de GPA ?

1. La rencontre d’information psychosociale

Vous devez assister à une rencontre obligatoire d’une durée de trois heures. La personne porteuse aura sa propre rencontre obligatoire, si elle réside au Québec. Cette rencontre peut être offerte par un·e psychologue, un·e sexologue, un·e sage-femme ou un·e travailleur·euse social·e, membre de son ordre professionnel. Il est aussi possible de faire plusieurs rencontres plus courtes, tant que la durée totale est de trois heures. Vous recevrez ensuite l’attestation de participation dont vous aurez besoin pour passer à l’étape suivante.

La rencontre couvre trois grands volets :

• Les implications psychosociales d’un projet de GPA ;

• Les questions éthiques à considérer en lien avec la GPA ;

• Les enjeux particuliers des projets de GPA avec une personne porteuse hors Québec.

À retenir ! Ces rencontres ne visent pas à évaluer vos capacités parentales ni à vous donner des conseils juridiques, mais plutôt à valider le consentement libre et éclairé de tout le monde. 

2. La convention du projet de GPA

À cette étape, vous rencontrerez un·e notaire pour rédiger le contrat de votre projet de GPA. Une fois signé par vous et la personne porteuse, cela devient un document légal. Vous aurez aussi à déposer un montant d’argent qui servira à rembourser certains frais à la personne porteuse.

À retenir ! Ce montant n’est pas une rémunération de la personne porteuse, ce qui n’est pas permis au Québec.

Une fois ces étapes franchies, vous serez prêt·e à passer à la réalisation de votre projet de GPA !

Restez à l'affût : une prochaine chronique  abordera plus en détail la question des aspects juridiques et des frais admissibles.

Pour en savoir plus sur les projets de GPA, nous vous invitons à consulter la liste de ressources ici. Besoin de trouver un·e sexologue pour la rencontre obligatoire ? Consultez notre section « Demande de rendez-vous ».

Ressources

Pour vous informer sur le processus de grossesse pour autrui (GPA) :

Coalition des familles LGBT+

Projet parental impliquant une grossesse pour autrui : guide interdisciplinaire

Les programmes et services de procréation médicalement assistée :

Le programme de procréation médicalement assistée du Québec

Les centres de procréation assistée (publics et privés)

Trouver un·e professionnel·le pour la rencontre obligatoire :

Ordre des psychologues du Québec

Ordre professionnel des sexologues du Québec

Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Ordre des sages-femmes du Québec

Trouver un·e notaire pour la convention :

Chambre des notaires du Québec

Par Lewina Giles, stagiaire au baccalauréat en sexologie  

Édité par Myriam Daguzan Bernier, sexologue B.A.

Sources :

Brown, M-E et Côté, I. (2025). Projet parental impliquant une grossesse pour autrui [Guide de pratique interdisciplinaire]. Chambre des notaires du Québec.

Cleveland Clinic. (2022, June 7). Gestational surrogacy: what it is, process, risks & benefits. MyClevelandClinic. https://my.clevelandclinic.org/health/articles/23186-gestational-surrogacy

La coalition des familles LGBT+ (2024). Petit guide sur la grossesse pour autrui [Guide]. La coalition des familles LGBT+. 

White, P. M. (2018). Commercialization, Altruism, Clinical Practice: Seeking Explanation for Similarities and Differences in Californian and Canadian Gestational Surrogacy Outcomes. Women’s Health Issues: Official Publication of the Jacobs Institute of Women’s Health, 28(3), 239–250. https://doi.org/10.1016/j.whi.2018.01.004